Toute couverture d’assurance, à laquelle un client a souscrit, prend fin à la première des dates suivantes:
- L’expiration de la « durée maximale d’assurance » telle qu’elle figure sur le formulaire d’adhésion
- La date à laquelle le client atteint l’âge de fin de couverture comme indiqué dans le formulaire d’adhésion (73 ans)
- L’expiration de l’assurance, comme indiquée sur le formulaire d’adhésion;
- La date à laquelle nous recevons la demande de résiliation écrite d’un client ou, lorsque la couverture d’assurance est fournie pour plusieurs personnes, la date à laquelle nous recevons une demande de résiliation écrite de tous les assurés;
- La date à laquelle le prêt/la location assuré est entièrement payé, refinancé, libéré ou pris en charge par une autre personne; La date d’expiration ou de résiliation du prêt ou de la location;
- La date à laquelle le client est libéré, de plein droit, de son obligation légale de rembourser le prêt/la location assuré (qu’il soit libéré par la faillite ou autre);
- La date à laquelle le prêt/la location est transféré ou cédé à un créancier autre que le créancier d’origine;
- La date à laquelle six mensualités, consécutives ou non, du prêt/de la location n’ont pas été payées;
- La date à laquelle une assurance-vie, une maladie grave ou une prestation de subsistance a été versée en vertu du guide des produits;
- La date à laquelle une indemnité de mutilation accidentelle ou de paraplégie est versée et le solde restant dû est annulé par le paiement;
- La date à laquelle la police d’assurance collective est résiliée conformément à ses conditions;
- Le client ou le représentant successoral ne fournit pas à Co-operators l’avis et la preuve de sinistre dans les délais prescrits dans les guides des produits; et
- La date du décès du client.